Conditions Générales de Vente

Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) sont conclues, d’une part, entre Camille TRUPPA EI (Céléïs Créations), dont les coordonnées sont indiqué au bas de ce paragraphe dénommé « Introduction », et, d’autre part, toute personne physique majeure selon sa législation nationale ou toute personne morale, ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente (ci-après le Client), qui procède à un achat de produit via le site internet accessible depuis l’adresse www.celeis-creations.fr (ci-après le Site).

Les coordonnées complètes de l’entreprise figurent à la fin des présentes CGV.

La validation d’une commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Champs d'application et acceptations des CGV

Les CGV définissent les relations contractuelles entre Céléïs Créations et le Client. Les CGV sont en permanence accessibles sur le Site.

Lors d’un achat sur le Site, le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » avant la validation et le paiement de la commande vaut pour acceptation sans réserve par le Client des CGV. A cet égard, les CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Céléïs Créations.

Céléïs Créations se réserve le droit de modifier, à chaque fois qu’elle le jugera nécessaire, les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle qui a été validée par le Client avant son achat sur le Site.

Produits

Le Site Céléïs Créations est un site e-commerce proposant des produits physiques, principalement des bijoux, ainsi que des articles de décoration.
Tous les produits sont des créations originales fabriquées en France à la main. Compte tenu du caractère artisanal des produits, Céléïs Créations ne peut pas garantir une identité rigoureuse entre le produit vu sur le Site par le Client, et celui livré.
Les produits sont réalisés à la main, de manière artisanale, ce qui implique que chaque pièce peut présenter de légères variations par rapport aux photographies, sans que cela ne remette en cause leur conformité ou leur qualité.

A noter également, que les photographies présentées ont pour objectif d’illustrer les produits et peuvent présenter de légères variations de couleur ou d’aspect. De même que les équipements informatiques que le Client utilise pour visionner les produits, notamment en fonction de leurs réglages, peuvent modifier le rendu des couleurs des photographies visibles sur le Site ou envoyées par e-mail par Céléïs Créations, sans que Céléïs Créations ne puisse en être tenue responsable.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, photos, images, logos, designs) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Céléïs Créations.

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et sont nets de TVA (TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant les frais de port et d’emballage.

Céléïs Créations se réserve le droit de modifier les prix des produits sans en informer le Client. Cependant, le prix que le Client paiera est nécessairement celui indiqué sur la facture lors de la validation de la commande lorsque l’achat est effectué sur le Site et ce, en dépit du fait que le prix du produit commandé ait pu évoluer entre le moment de la commande et celui de la livraison.

Les tarifs préférentiels accordés sur des produits en promotion ou en soldes ne sont valables que pour les articles disponibles.

Dans le cas où une commande ne pourrait être satisfaite intégralement, un remboursement équivalent à la valeur des produits non livrés sera effectué dans les 8 jours ouvrés suivant l’encaissement par Céléïs Créations.
En cas de paiement par virement bancaire, le Client s’engage à indiquer le numéro de commande en référence afin d’assurer le traitement rapide de sa commande. Celle-ci ne sera expédiée qu’après réception effective des fonds.

Paiement

Le paiement des commandes s’effectue par les moyens suivants :

  • PayPal
    Le Client peut régler sa commande via la plateforme PayPal, avec ou sans compte PayPal, en toute sécurité. Dans certains cas, PayPal peut proposer un paiement en plusieurs fois sans frais (par exemple, en 4 fois), uniquement aux Clients éligibles. Cette option est gérée directement par PayPal, selon ses propres conditions et critères, et n’est pas garantie par le Vendeur.
    Le paiement via PayPal est exigible immédiatement à la validation de la commande.

  • Virement bancaire
    Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Les instructions nécessaires pour effectuer le virement bancaire, y compris les coordonnées bancaires, sont communiquées au Client lors de la confirmation de commande et accessibles dans l’e-mail de confirmation.
    Le Client doit indiquer le numéro de commande en référence lors de son virement. La commande sera traitée et expédiée après réception effective du paiement.
    Les articles ne sont pas réservés automatiquement tant que le paiement n’a pas été reçu. Toutefois, sur simple demande par e-mail, un article peut être réservé pendant un délai maximum de 3 jours calendaires.

La commande ne sera confirmée et expédiée qu’après validation et réception du paiement. En cas de non-paiement dans un délai de 7 jours, la commande pourra être annulée sans préavis.

Sécurité des paiements :
Le Site n’a jamais accès aux données bancaires du Client. Les transactions sont effectuées directement entre les mains de prestataires de paiement sécurisés (PayPal ou l’établissement bancaire du Client dans le cas du virement). Aucun numéro de carte ou information bancaire n’est stocké ou traité par Céléïs Créations.

Expédition

Zones de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, ainsi que dans certains pays de l’Union européenne : Belgique, Italie.

Modes de livraison
La livraison s’effectue via Mondial Relay, en casiers automatiques (lockers), en point relais ou à domicile.

Délais de traitement et d’expédition
Les commandes sont préparées et expédiées sous un délai maximum de 2 jours ouvrés après réception du paiement (hors créations disponibles en fabrication à la commande, voir paragraphe « Délais de fabrication »).

Délais de livraison

  • France métropolitaine : livraison sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la date d’expédition.

  • Belgique, Italie : livraison sous 3 à 6 jours ouvrés à compter de la date d’expédition.

Les délais indiqués sont à titre indicatif et peuvent varier en cas de force majeure (grèves, intempéries, perturbations du transporteur, etc.).

Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode d’expédition choisi et sont indiqués avant la validation finale de la commande. Ils s’ajoutent au prix des produits et apparaissent clairement sur la page récapitulative de commande.

Responsabilité
Céléïs Créations n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ou des colis perdus. En cas de perte du colis par le transporteur, une enquête sera ouverte auprès de ce dernier afin de déterminer les responsabilités et, le cas échéant, de procéder à un nouvel envoi ou à un remboursement.

Retours et remboursements

Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le Client devra en premier lieu informer Céléïs Créations par e-mail de son souhait de renvoyer sa commande en tout ou partie.
Dans tous les cas, les frais de port liés au retour du ou des produit(s) resteront à la charge du Client et ne seront pas remboursés.

Les produits fabriqués à la commande mais correspondant à un modèle déjà existant et proposé sur le Site ne sont pas considérés comme personnalisés. Par conséquent, le Client bénéficie également du droit de rétractation pour ces produits.
Dans tous les cas, tous les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et avec tous les accessoires.
Au moment de passer sa commande, le Client doit s’assurer de bien renseigner ses informations (adresse de livraison,…). En cas d’erreur de sa part, une participation financière sera demandée au Client pour couvrir les frais occasionnés.

Si le retour est nécessaire suite à une erreur de notre part, les frais de retour et de renvoi sont à notre charge.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du ou des produit(s) retourné(s).

Délais de fabrication

Les produits proposés sur le Site sont des créations réalisées à la main.
Certains articles sont disponibles en stock pour une expédition rapide. Une fois le stock initial écoulé, certains produits peuvent rester visibles et peuvent être commandés en fabrication à la commande.
Dans ce cas, un délai de 2 à 4 semaines à compter de la date de commande et de la réception du paiement est nécessaire avant l’expédition, afin de permettre la réalisation de chaque pièce.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des périodes d’activité et du volume de commandes.

Responsabilité

Céléïs Créations ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits.
Nous ne sommes pas responsables des colis perdus ou endommagés après leur remise au transporteur.
Les délais de livraison peuvent être affectés par des événements indépendants de notre volonté (grèves, conditions climatiques, transporteur, force majeure).
Nous faisons notre maximum pour garantir la conformité et la qualité des produits livrés.

Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Céléïs Créations afin d’obtenir une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La SMP (Société Médiation Professionnelle)
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing
12000 Rodez

Coordonnées

Coordonnées de l’entreprise :
Camille TRUPPA EI / Céléïs Créations
102 rue Joseph de Montfort
73290 La Motte-Servolex
contact@celeis-creations.fr
N° SIRET 901 281 600 00014

Date de dernière mise à jour : mars 2026